Les conditions générales du programme de fidélité

1 – PRÉAMBULE

Le programme « Carte Sourire », ci-après nommé « le programme » est développé par la Société La Boîte à Outils, SAS au capital de 10 777 552 €, dont le siège social est 2 rue Raymond Pitet, 38030 Grenoble Cedex 2.
La Carte Sourire est un programme de fidélisation de clientèle valable dans les enseignes La Boîte à Outils, L’Entrepôt du Bricolage participantes. Les clients collectent sur tous leurs achats des euros cumulables sur la carte de fidélité et utilisables en déduction de leur prochain passage en caisse.
La Carte Sourire donne accès à des services supplémentaires ou à tarif réduit, sous réserve de disponibilité dans le magasin émetteur de la carte. Le programme est ouvert à toute personne titulaire d’une Carte Sourire.
Ce programme est interdit aux salariés du Groupe SAMSE et de toutes ses filiales.

 

2 – OBJET DE LA CARTE

  1. La Carte Sourire, permet de cumuler des euros dans toutes les enseignes participantes.
    Les clients détenteurs d’un compte dans le groupe SAMSE ou dans l’une des filiales peuvent cumuler des euros sur leur carte Sourire lors de leurs achats effectués dans les magasins La Boîte à Outils et L’Entrepôt du Bricolage participants si et seulement si ces achats ne sont pas facturés via leur compte SAMSE ou via un compte d’une filiale.
  2. Les achats négociés avec un Chef de Secteur ou un Responsable Projets Clients donnent droit à des euros cumulés sur la Carte Sourire uniquement après leur accord.

 

3 – DÉLIVRANCE DE LA CARTE

  1. Elle peut être obtenue dans tous les magasins participants au programme de fidélité sur simple demande.
    Elle peut être également obtenue sur internet à l’adresse suivante : www.carte-sourire.fr
  2. Seules les personnes physiques âgées de plus de 18 ans peuvent se voir remettre la carte.
  3. La carte est strictement personnelle, seuls le titulaire et la personne qu’il aura préalablement autorisée lors de son adhésion, peuvent bénéficier de l’utilisation des euros cumulés sur la carte lors du passage en caisse. Si le titulaire de la carte désire ne plus autoriser cette personne à bénéficier de cet avantage, il est sous sa responsabilité d’effectuer la modification dans les plus brefs délais auprès de l’accueil du magasin.

 

4 – RETRAIT DE LA CARTE

  1. Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation frauduleuse par tout détenteur de la carte ou tout tiers agissant pour le compte d’un détenteur de la carte, entraînera de plein droit l’annulation de la carte.
  2. Dans la mesure où un comportement répréhensible est constaté en magasin de la part d’un titulaire de carte (dissimulations, vols…) le directeur de magasin se réserve le droit de lui annuler la carte.
  3. Les euros cumulés sur la carte en violation des présentes conditions générales ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte seront annulés sans compensation d’aucune sorte.

 

5 – PERTE ET VOL

En cas de perte ou de vol de la carte, le titulaire devra prévenir dans les meilleurs délais le magasin La Boîte à Outils ou L’Entrepôt du Bricolage de son choix. La carte sera annulée et remplacée par une nouvelle (nouveau numéro). Il conservera toutefois, lors de ce transfert de carte, tous ses avantages acquis (euros, services…). En cas de perte ou de vol, la Société La Boîte à Outils est dégagée de toute responsabilité.

 

6 – CHANGEMENT D’ADRESSE

Tout changement d’adresse, de nom, ou toute indication pouvant être nécessaire, devront être notifiés, soit directement à l’accueil du magasin La Boîte à Outils ou L’Entrepôt du Bricolage de son choix, soit par écrit dans les meilleurs délais au Service Clients Carte Sourire, Rue Jacqueline Auriol, 38590 BREZINS. Le client garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toutes indications erronées, incomplètes ou obsolètes.

 

7 – CUMUL DES EUROS SUR LA CARTE SOURIRE

Le titulaire doit présenter sa carte lors de chaque passage en caisse pour bénéficier du cumul d’euros auquel son achat donne droit en fonction du barème en vigueur.

Règle d’obtention des euros :

Pour un montant d’achat compris entre : 0,01 € et 19,99 € = 0,10 € cumulés sur la carte
Puis 0,10 € seront cumulés par tranche de 10 € d’achat supplémentaires.

Exemples.
Pour un montant d’achat compris entre : 20 € et 29,99 € = 0,20 € cumulés sur la carte
Pour un montant d’achat compris entre : 30 € et 39,99 € = 0,30 € cumulés sur la carte
Pour un montant d’achat compris entre : 40 € et 49,99 € = 0,40 € cumulés sur la carte
Pour un montant d’achat compris entre : 50 € et etc.

Cas particulier :
Nous nous réservons le droit de refuser l’acquisition des avantages dans le cas où une demande particulière d’encaissement serait demandée dans le but de cumuler plus d’euros sur la Carte Sourire.
Par exemple :
Un achat de 10 boites de vis à 1,50 € ne donnera lieu qu’à un seul encaissement de 15 € et permettra de cumuler 0,10 € sur la Carte Sourire. Le client ne pourra en aucun cas demander 10 fois l’encaissement de 1 boite à 1,50 € pour cumuler à chaque encaissement 0,10 € sur sa Carte Sourire, soit au total 1 € d’avantage.

Validité de la carte et des euros :
La Carte Sourire n’a pas de date de fin de validité.

Les euros cumulés sur la carte n’ont pas de date de fin de validité à condition d’au minimum un passage en caisse par année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

Si aucun passage en caisse n’a été réalisé pendant les 12 mois de l’année N alors les euros cumulés sur la carte seront définitivement perdus au 1er janvier de l’année N+1.

Chaque client peut consulter le montant de ses euros cumulés sur la carte sur le site www.carte-sourire.fr.

Le bas du ticket de caisse indique :
Le solde total des euros cumulés sur la carte Sourire avant ce ticket de caisse.
Les euros cumulés sur la carte Sourire grâce aux achats de ce ticket.
Le montant d’euros cumulés sur la Carte Sourire éventuellement utilisée pour le règlement de ce ticket (si souhait d’utilisation des euros cumulés sur la carte Sourire)
Le nouveau solde total des euros cumulés sur la Carte Sourire.
Des euros supplémentaires pourront être aussi cumulés lors d’achat de certains produits ou pour des périodes spéciales, ou lors d’opérations promotionnelles, en fonction de barèmes spécifiques. Ces euros supplémentaires cumulables sur la carte feront l’objet d’une communication spécifique.
L’achat de chèques cadeaux ne donne pas droit au cumul d’euros sur la Carte Sourire pour le montant correspondant. Les euros seront cumulés sur la carte Sourire lors de l’utilisation des chèques cadeaux pour le règlement d’achats en caisse.
Tout retour de marchandise ayant donné droit à des euros cumulés sur la Carte Sourire lors de l’achat entrainera le retrait du montant d’euros correspondant à la valeur de la marchandise retournée.

 

8 – UTILISATION DES EUROS CUMULES SUR LA CARTE SOURIRE EN CAISSE

Si un client désire utiliser le montant des euros cumulés sur sa carte Sourire pour le règlement de ses achats en caisse, alors il devra obligatoirement utiliser la totalité de son cumul d’euros disponible, sauf si et seulement si celui-ci est supérieur au montant du ticket de caisse et dans ce cas le montant total du ticket sera obligatoirement déduit du solde des euros cumulés sur sa Carte Sourire.

La différence entre le montant de son ticket de caisse et le montant total des euros cumulés sur sa carte Sourire au moment de son achat, restera en solde sur sa carte Sourire et sera utilisable pour un prochain achat.

En cas de contestation, c’est le dernier relevé adressé ou le dernier ticket de caisse qui fera foi pour déterminer le montant des euros cumulés sur la carte Sourire.
Le Service Clients se réserve le droit de procéder à une vérification en cas de doute sur la base de l’historique des achats du client.
En cas de réclamation, quant au cumul d’euros sur la Carte Sourire, le client devra l’adresser par courrier au Service Clients Carte Sourire, Rue Jacqueline Auriol, 38590 BREZINS, dans un délai d’un mois à compter de la date d’émission du relevé contesté.

3. Les euros cumulés sur la Carte Sourire ne pourront en aucun cas être convertis en espèces. Toute vente et échange d’euros cumulés sur la Carte Sourire sont interdits.

4. Lors de l’utilisation des euros cumulés sur la Carte Sourire en règlement des achats en caisse, le titulaire de la carte ou la personne qu’il aura préalablement autorisée lors de son adhésion, doit obligatoirement présenter sa Carte Sourire et signer le duplicata du ticket de caisse.

9 – MODIFICATION OU ARRÊT DU PROGRAMME CARTE SOURIRE

À tout moment la société La Boîte à Outils se réserve le droit de modifier ou d’arrêter le système de cumul d’euros sur la carte de fidélité sans avoir à motiver sa décision, sous réserve d’en informer les clients.
La société La Boîte à Outils se réserve le droit de modifier les barèmes d’acquisition des euros et d’établir des barèmes ou des forfaits spéciaux lors d’opérations promotionnelles.
En cas d’arrêt du programme, la société La Boîte à Outils accordera pendant un mois aux clients Carte Sourire la possibilité d’utiliser le solde des euros cumulés sur leur Carte Sourire au jour de l’arrêt du programme en déduction d’achats en caisse.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi N° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client est informé que ses réponses au questionnaire figurant dans le bulletin d’adhésion sont nécessaires au traitement et à la délivrance de la carte. Toutefois la Société La Boîte à Outils s’engage à n’utiliser les renseignements qu’elle détient que dans la mise en œuvre d’opérations commerciales propres à l’enseigne. La société La Boîte à Outils s’engage également à ne pas communiquer dans un but commercial ces renseignements à tout organisme ou sociétés extérieurs. La société La Boîte à Outils a effectué, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, une déclaration simplifiée de conformité à la norme 11 concernant un traitement informatisé d’informations nominatives dont la finalité est la gestion client. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro 456956. Le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant, détenus par la Société La Boîte à Outils et qui font l’objet d’un traitement informatique.
Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier auprès du Service Clients Carte Sourire, Rue Jacqueline Auriol, 38590 BREZINS.